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ISSN 1020-4369 Tendances
du droit M.T. Cirelli pour le |
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ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET
L'AGRICULTURE |
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ISBN 92-5-204686-0
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© FAO 2003
RÉSUMÉ
I. INTRODUCTION
II. QUESTIONS DE DÉFINITION ET DE PROPRIÉTÉ2.1 Clarté des définitions
2.2 Problème des limites
2.3 Propriété des arbres plantés
2.4 Déclaration volontaire de terres forestières protégées
2.5 «Expropriation» des terres forestièresIII. ASPECTS SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES
3.1 Participation du public et des communautés à la planification et à la prise de décisions concernant les forêts
3.2 Foresterie communautaire
3.3 Encouragement des initiatives privées en faveur des objectifs forestiers nationaux4.1 Aires protégées
4.2 Biodiversité et protection des espèces
4.3 Coordination entre le secteur forestier et d'autres secteursV. QUESTIONS LIÉES À LA GESTION ET AU COMMERCE
5.1 Planification de la gestion forestière
5.2 Régulation économique et commerciale des forêtsVI. DIMENSIONS INSTITUTIONNELS
6.1 Réorganisation administrative
6.2 Flexibilité législative
6.3 Amélioration de l'application et de la dissuasion
6.4 Capacité d'agir
6.5 Financement des activités forestières publiques
AFRIQUE FRANCOPHONE, HISPANOPHONE ET LUSOPHONE
RESUME
I. INTRODUCTION
II. PLANIFICATION DE LA GESTION FORESTIERE2.1 Planification forestière et développement durable
2.2 Vers la généralisation du plan d'aménagement forestierIII. GESTION FORESTIERE LOCALE ET PRIVEE
3.1 Mécanismes de transfert des pouvoirs de gestion
3.2 Outils de promotion de la foresterie privée
3.3 Reconnaissance des droits des populations et des communautés localesIV. IMPORTANCE ENVIRONNEMENTALE DES FORETS
4.1 Prise en compte accrue de la dimension écologique des forêts
4.2 Renforcement des mesures de protection
4.3. Diversification des mesures de répression
RESUME
I. INTRODUCTION
II. INITIATIVES INTERNATIONALES
III. PRINCIPAUX THEMES3.1 Développement durable des forêts
3.2 Privatisation et foresterie privée
3.3 Gestion des forêts
3.4 Utilisation des forêts
3.5 Foresterie communautaire
3.6 Application de la loi
RESUME
I. APERÇU SUR LA LEGISLATION FORESTIERE EN VIGUEUR DANS LA REGION
II. TENDANCES MAJEURES DES LEGISLATIONS FORESTIERES NATIONALES2.1. Gestion forestière durable
2.2. Planification de la gestion forestière
2.3. Participation de la population en matière de forêts
2.4. Réglementation et promotion de la foresterie privée
2.5. Aides financières publiques au secteur forestier
2.6. Harmonisation avec les politiques et législations se rapportant aux forêts
2.7. Protection contre les incendies de forêtIII. REGLEMENTATIONS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE SE RAPPORTANT AUX FORETS
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